La trame complète pour les marchés de démolition et de désamiantage : plan de retrait, diagnostic PEMD, curage sélectif et confinement des zones amiantées.
Téléchargement immédiat, avec ou sans email. En le laissant, recevez aussi nos conseils pour gagner des points aux appels d'offres (pas de spam, désinscription en 1 clic).
Vous préférez le format PDF générique ? Télécharger l'exemple de mémoire technique (PDF).
Les marchés de démolition et de désamiantage sont parmi les plus réglementés du BTP : sous-sections 3 et 4 du Code du travail, plan de retrait soumis à l'inspection du travail, mesures d'empoussièrement et diagnostic produits, équipements, matériaux, déchets (PEMD) obligatoire avant travaux. L'acheteur attend un mémoire qui prouve une maîtrise opérationnelle stricte de ces obligations, gage de sécurité pour les travailleurs et les riverains.
Ce modèle décline la trame en 11 sections pour les opérations de démolition et de désamiantage : diagnostic préalable, plan de retrait ou mode opératoire, confinement et dépression, retrait des matériaux amiantés, curage sélectif et déconstruction, traçabilité des déchets. Adaptez chaque rubrique à votre entreprise ou générez-la automatiquement à partir du CCTP avec BatiRedac.
5 f/L
valeur limite d'exposition réglementaire aux fibres d'amiante
1 mois
délai de dépôt du plan de retrait avant travaux (sous-section 3)
100 %
des flux de déchets tracés par bordereau de suivi
Qualibat 1552
Travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante
Qualibat 1432
Travaux de démolition — technicité confirmée
Certification sous-section 3
Formation obligatoire encadrant et opérateur (arrêté du 23 février 2012)
Décennale
attestation d'assurance couvrant l'activité de désamiantage
Code du travail, sous-section 3
Travaux de retrait et d'encapsulage de l'amiante
Code du travail, sous-section 4
Interventions sur matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante
NF X 46-010
Amiante — Compétences des personnes physiques et organismes réalisant des travaux
Arrêté du 26 juin 2013
Mesurage de l'empoussièrement dans l'air et stratégies META
Adaptez les effectifs à la taille du chantier et nommez les encadrants : un organigramme nominatif rassure l'acheteur.
| Fonction | Qualification | Rôle sur le chantier |
|---|---|---|
| Conducteur de travaux | Encadrant technique sous-section 3, 10 ans d'expérience | Plan de retrait, coordination, interface inspection du travail |
| Encadrant de chantier | Encadrant chantier sous-section 3, SST | Encadrement des équipes, contrôle du confinement |
| Opérateurs de retrait | Opérateur sous-section 3, aptitude médicale amiante | Retrait des matériaux amiantés, décontamination |
| Compagnons démolition | N3, CACES engins de démolition | Curage sélectif, déconstruction, tri des déchets |
La méthodologie est la section la plus notée du mémoire technique démolition et désamiantage : détaillez chaque phase en la reliant aux exigences du CCTP.
Exploitation du diagnostic amiante avant travaux (DAAT) et du diagnostic produits, équipements, matériaux, déchets (PEMD), repérage complémentaire si nécessaire, définition du mode opératoire (sous-section 3 ou 4) selon le type de matériaux et le niveau d'empoussièrement estimé.
Rédaction du plan de retrait précisant le mode opératoire, les moyens de protection collective et individuelle, les modalités de gestion des déchets, transmis à l'inspection du travail, à la CARSAT et à l'OPPBTP dans le délai réglementaire d'un mois avant le démarrage des travaux.
Mise en place du confinement statique avec extraction d'air en dépression continue, retrait des matériaux amiantés à l'humide ou sous aspiration à la source, conditionnement en double emballage étanche étiqueté, mesures d'empoussièrement par la méthode META en cours et en fin de chantier avant restitution des locaux.
Curage sélectif des éléments valorisables avant démolition, déconstruction par éléments ou démolition mécanisée selon la structure du bâtiment, tri des déchets par filière (inertes, non dangereux, dangereux amiantés) avec bordereaux de suivi de déchets amiante (BSDA) pour chaque évacuation.
Vérifiez que le diagnostic PEMD figure au dossier de consultation et signalez toute incohérence avec l'état réel du bâtiment avant remise de l'offre.
Précisez le délai de dépôt du plan de retrait (un mois) dans votre planning prévisionnel : un oubli fréquent qui décrédibilise le mémoire.
Détaillez la stratégie de mesurage META (empoussièrement de niveau 1, 2 ou 3) et son incidence sur le choix des équipements de protection.
Décrivez la gestion des déchets amiantés avec bordereau de suivi (BSDA) distinct des déchets de démolition classiques.
En milieu occupé ou à proximité de tiers, précisez les mesures de protection de l'environnement du chantier (empoussièrement extérieur, information des riverains).
« Un plan de retrait conforme aux exigences de la sous-section 3 du Code du travail sera établi et transmis à l'inspection du travail, à la CARSAT et à l'OPPBTP au moins un mois avant le démarrage des travaux, précisant le mode opératoire, les protections collectives et individuelles et la gestion des déchets amiantés. »
« La zone de retrait sera confinée et maintenue en dépression continue par extracteurs équipés de filtres à très haute efficacité, avec mesures d'empoussièrement META réalisées en cours de chantier puis en fin de retrait avant restitution des locaux à la maîtrise d'ouvrage. »
La qualification Qualibat 1552 (retrait ou confinement de matériaux amiantés) et la certification des personnels selon l'arrêté du 23 février 2012 (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateur) sont exigées pour toute intervention en sous-section 3. Joignez ces certificats en cours de validité à votre offre.
Indiquez le mode opératoire retenu, les moyens de confinement et de protection collective, la stratégie de mesurage de l'empoussièrement, et rappelez le délai réglementaire de transmission à l'inspection du travail, à la CARSAT et à l'OPPBTP avant le démarrage des travaux, soit un mois minimum.
Oui : le désamiantage précède toujours la démolition proprement dite. Présentez d'abord le diagnostic et le retrait des matériaux amiantés avec leur traçabilité spécifique (BSDA), puis le curage sélectif et la déconstruction ou démolition mécanisée du gros œuvre, avec tri des déchets par filière.