PPSPS : qui doit le rédiger, quand il est obligatoire et ce qu'il faut mettre dedans
Mise à jour le 6 août 2026 — état du droit vérifié le 6 août 2026 sur Légifrance.
Par la rédaction de BatiRedac, éditeur du générateur de mémoires techniques BTP à partir du CCTP.
Réponse courte. Le PPSPS est rédigé par chaque entreprise qui intervient sur le chantier, sous-traitants compris — jamais par le maître d'œuvre. Le plan général de coordination (PGC) est rédigé, lui, par le coordonnateur SPS désigné par le maître d'ouvrage. Vous disposez de trente jours à compter de la réception du contrat signé (art. R. 4532-56 du code du travail).
PPSPS : c'est quoi, et qui doit le rédiger ?
Un PPSPS est le document dans lequel une entreprise décrit les risques que ses travaux créent sur un chantier et les mesures qu'elle prend pour les éviter. Le sigle complet : plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
C'est vous qui le rédigez, pas le maître d'œuvre ni le bureau de contrôle — et surtout pas le coordonnateur SPS : lui l'analyse, vérifie que vos mesures reprennent ses prescriptions et vous demande de le corriger.
Le fondement est l'article L. 4532-9 du code du travail, détaillé aux articles R. 4532-56 à R. 4532-76. La confusion inverse — attendre un PPSPS que le coordonnateur ne fournira jamais — se solde par un retard à l'ouverture du chantier.
PGC, PGCSPS, PPSPS, DUERP : qui produit quoi ?
Un document par auteur, un périmètre par document.
| Document | Qui le rédige | Ce qu'il couvre | À quel moment |
|---|---|---|---|
| PGC, aussi écrit PGCSPS | Le coordonnateur SPS désigné par le maître d'ouvrage | La coactivité entre toutes les entreprises, les accès, les zones communes, les moyens mutualisés | Avant les travaux, le plus souvent joint au dossier de consultation des entreprises |
| PPSPS | Chaque entreprise intervenante, pour son lot | Vos modes opératoires, vos risques, vos protections, vos secours, vos installations | Trente jours à compter de la réception du contrat signé (art. R. 4532-56 du code du travail) |
| DUERP, document unique d'évaluation des risques professionnels | L'employeur, pour son entreprise | Tous les risques professionnels de l'entreprise, chantier ou pas | Tenu à jour en permanence, indépendamment des marchés |
| SOGED, schéma d'organisation et de gestion des déchets | L'entreprise titulaire | Le tri, l'évacuation et la valorisation des déchets du chantier | Article 36 du CCAG-Travaux 2021 : période de préparation ou deux mois après la notification, sauf stipulation contraire |
Le PPSPS est-il obligatoire sur tous les chantiers ?
Non, pas sur tous. Il est exigé de chaque entreprise intervenant sur une opération soumise à l'obligation de plan général de coordination — les opérations de première et de deuxième catégories, soit la grande majorité des chantiers publics faisant travailler plusieurs entreprises (art. L. 4532-9 du code du travail). Il l'est aussi pour les travaux figurant sur la liste des travaux à risques particuliers de l'article L. 4532-8.
Vous n'avez pas ce classement à faire vous-même. Trois signaux suffisent, et ils sont dans vos pièces :
1. Un coordonnateur SPS est nommé dans le DCE, le CCAP ou l'acte d'engagement.
2. Un PGC figure au dossier de consultation. S'il existe, votre PPSPS est attendu.
3. Le CCAP ou le règlement de la consultation cite le PPSPS dans les documents à remettre, souvent au chapitre « période de préparation ».
Si aucun des trois n'apparaît et que vous êtes seul sur le chantier, posez la question par écrit sur la messagerie du profil acheteur avant la date limite.
Les seuils qui classent une opération en première, deuxième ou troisième catégorie circulent partout sur le web, recopiés d'un site à l'autre et parfois périmés : nous ne les reprenons pas ici. Faites confirmer la catégorie de votre chantier par écrit, par le coordonnateur SPS de l'opération.
À quel moment le remettre, et à qui ?
Au coordonnateur SPS, dans les trente jours. Le texte est littéral : l'entrepreneur « dispose de trente jours à compter de la réception du contrat signé par le maître de l'ouvrage pour établir ce plan » (art. R. 4532-56 du code du travail). Si le PGC ou le CCAP fixe une date plus proche à l'intérieur de la période de préparation, c'est elle qui vous sera opposée en réunion.
1. Participez à l'inspection commune préalable organisée par le coordonnateur SPS. Vous y voyez les accès, les zones de stockage, les réseaux et les autres corps d'état. Écrire son PPSPS avant cette visite, c'est écrire un document faux.
2. Envoyez-le au coordonnateur SPS, copie au maître d'œuvre, par le canal qu'il indique, et gardez la preuve d'envoi datée.
3. Demandez-lui la liste complète des destinataires. Selon la catégorie de l'opération et selon votre lot, le PPSPS est aussi communiqué à l'inspection du travail, aux services de prévention des organismes de sécurité sociale (CARSAT, CRAMIF) et à l'OPPBTP.
4. Tenez un exemplaire sur le chantier, dans la base vie, accessible à vos compagnons et aux organismes de contrôle.
5. Mettez-le à jour dès qu'un mode opératoire change, qu'un nouvel intervenant arrive ou qu'un risque non prévu apparaît.
6. Conservez-le cinq ans à compter de la réception de l'ouvrage (art. R. 4532-74).
Le PPSPS n'est pas une pièce de la candidature : il ne se remet pas au dépôt de l'offre, sauf si le règlement de la consultation l'exige expressément.
Que faut-il mettre dans un PPSPS ?
L'article R. 4532-64 du code du travail impose de distinguer deux blocs : les mesures que vous prenez face aux risques créés par les travaux dangereux des autres entreprises et par les contraintes du site, et la description de vos propres travaux et modes opératoires susceptibles de créer un risque pour les autres intervenants. L'article R. 4532-66 y ajoute l'analyse détaillée des procédés et la continuité des solutions de protection.
1. Identification : entreprise, lot, effectif prévu, nom et numéro du responsable sur site, encadrement, sauveteurs secouristes du travail présents.
2. Description des travaux : nature de votre lot, phasage, dates prévisionnelles, effectifs par phase.
3. Modes opératoires : matériel, moyens d'accès en hauteur, moyens de levage, produits employés avec leurs fiches de données de sécurité.
4. Analyse des risques et mesures de prévention : le cœur du document, détaillé plus bas.
5. Risques que vous faites courir aux autres : rubrique exigée par l'article R. 4532-64, et la première que lit le coordonnateur SPS.
6. Installations de chantier et hygiène : vestiaires, sanitaires, réfectoire, énergie, stockage des produits dangereux.
7. Organisation des secours : trousse, défibrillateur si présent, itinéraire d'évacuation, numéros d'urgence, adresse exacte du chantier à donner aux secours.
8. Formations et habilitations : habilitations électriques, CACES, travail en hauteur, amiante, échafaudages, avec les dates de validité.
9. Sous-traitance : liste de vos sous-traitants et renvoi à leurs propres PPSPS.
Prenez le PGC et faites-en la table des matières de votre PPSPS : vous répondez alors point par point aux demandes du coordonnateur qui va le viser.
Analyse des risques : la partie que les entreprises bâclent
C'est la partie que le coordonnateur SPS lit ligne à ligne, et celle que beaucoup d'entreprises remplissent avec des généralités. Un risque sans tâche associée et sans mesure concrète ne prouve rien. La bonne unité de raisonnement n'est pas le métier, c'est la tâche : pour chacune, le risque, la mesure, le moyen matériel, et qui le met en place.
Version générique — des rappels de règles, aucun chantier reconnaissable
« Les compagnons respecteront les règles de sécurité en vigueur. Le port des EPI est obligatoire. Une attention particulière sera portée au risque de chute de hauteur. »
Version notée — la même tâche, décrite
« Pose des châssis en façade nord, du R+1 au R+3, sur échafaudage de pied monté par notre équipe, réceptionné avant utilisation et vérifié chaque lundi matin, fiche de vérification classée à la base vie. Zone de 3 mètres au pied balisée et interdite pendant les phases de levage. Levage des menuiseries par monte-matériaux, aucun colis manuporté au-dessus du premier étage. Compagnons titulaires de la formation montage-démontage d'échafaudage : deux sur l'équipe de quatre. »
La deuxième version ne demande pas plus de connaissances, seulement d'écrire ce que vous faites déjà sur le chantier. C'est le travail que BatiRedac fait à partir de votre CCTP : sortir les tâches à risque du descriptif et les transformer en lignes rédigées, que vous corrigez ensuite.
À retenir
Un sous-traitant doit-il faire son propre PPSPS ?
Oui. Un sous-traitant est une entreprise intervenante : votre PPSPS ne le couvre pas, et il ne peut pas se contenter de signer le vôtre.
Il « dispose d'au moins trente jours » à compter de la réception du contrat signé par l'entrepreneur pour établir son plan. Ce délai est ramené à huit jours pour les travaux de second œuvre et les lots accessoires, sauf s'ils figurent sur la liste des travaux à risques particuliers de l'article L. 4532-8 (art. R. 4532-62 du code du travail).
PPSPS et DC4 : deux dossiers, deux destinataires — le coordonnateur SPS pour l'un, l'acheteur pour l'autre.
Ce que vous recopiez du PGC, et ce qui vous appartient
Le PGC est votre matière première, pas votre PPSPS. Recopier le PGC en changeant l'en-tête est l'erreur la plus visible pour un coordonnateur : il reconnaît son propre texte en trois secondes.
| Ce qui vient du PGC, à reprendre tel quel | Ce que vous seul pouvez écrire |
|---|---|
| Plan d'installation de chantier, accès, zones de stockage et de circulation | Vos modes opératoires, tâche par tâche |
| Horaires, phasage général, planning de coactivité entre les lots | Vos effectifs, votre encadrement, vos habilitations et leurs dates |
| Moyens communs : grue, échafaudage commun, base vie | Votre matériel propre et ses vérifications périodiques |
| Consignes générales du site : circulation, accueil, EPI imposés | Votre organisation des secours et vos personnes formées |
| Contraintes du site occupé imposées par le maître d'ouvrage | Vos mesures concrètes pour les tenir sur votre lot |
Règle de relecture : si une phrase de votre PPSPS pourrait figurer à l'identique dans celui du plombier, elle ne sert à rien. Le même test s'applique aux sections de votre mémoire technique.
Faut-il joindre le PPSPS au mémoire technique ?
Seulement si le règlement de la consultation le demande. C'est lui qui fixe la liste des pièces de l'offre : certains acheteurs réclament un PPSPS ou une « note de sécurité » dès la remise, d'autres attendent la période de préparation.
Ne mélangez pas trois sujets qui vivent dans trois chapitres différents du mémoire : la prévention (PPSPS, sécurité des personnes), les déchets (SOGED) et l'environnement (nuisances, énergie, approvisionnements). Ce dernier change de statut à la rentrée : l'article 11 du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 fait entrer en vigueur le 21 août 2026 les dispositions de ses articles 2, 3, 5, 7 et 9, pour les consultations engagées à compter de cette date. Le détail est dans notre article sur le critère environnemental obligatoire. La sécurité, elle, ne devient pas un critère : elle reste une obligation d'exécution.
Trame de PPSPS et erreurs fréquentes
Partez du PGC, pas d'un modèle Word trouvé en ligne. Le modèle vous donne une structure ; le PGC vous donne le contenu attendu par ce coordonnateur, sur ce chantier. Les erreurs qui font revenir un PPSPS :
1. Le nom de l'ancien chantier oublié dans un en-tête, un plan ou une adresse de secours.
2. Aucun mode opératoire, uniquement des rappels de règles générales.
3. Les risques créés pour les autres corps d'état absents, alors que l'article R. 4532-64 en fait une rubrique obligatoire.
4. Des habilitations listées sans date de validité, ou expirées.
5. L'adresse précise du chantier pour les secours manquante, ou remplacée par le nom de la commune.
6. Un effectif annoncé sans rapport avec le planning du marché.
7. Aucune date de mise à jour, aucun indice de version.
8. Le SOGED collé à l'intérieur du PPSPS : deux documents, deux destinataires, deux logiques.
Même réflexe que pour l'analyse du CCTP : partir des pièces du marché, jamais d'un modèle générique. C'est ce qui évite aussi les erreurs classiques du mémoire technique.
Questions fréquentes
Qui doit rédiger le PPSPS ?
Chaque entreprise qui intervient sur le chantier rédige son propre PPSPS, pour ses propres travaux. Le maître d'œuvre, l'architecte et le coordonnateur SPS ne le rédigent pas. Le coordonnateur SPS l'analyse, vérifie ses prescriptions et demande des compléments, mais l'auteur reste l'entreprise, sous-traitants compris.
Quelle différence entre PGC et PPSPS ?
Le PGC est rédigé par le coordonnateur SPS et couvre toute l'opération : coactivité, accès, zones communes, moyens partagés. Le PPSPS est rédigé par chaque entreprise et couvre son seul lot : modes opératoires, risques, protections, secours. Un PGC pour le chantier, un PPSPS par entreprise.
Le PPSPS est-il obligatoire sur tous les chantiers ?
Non. Il est exigé sur les opérations soumises à l'obligation de plan général de coordination, première et deuxième catégories (art. L. 4532-9 du code du travail), et pour les travaux à risques particuliers de l'article L. 4532-8. Trois indices dans vos pièces : un coordonnateur SPS nommé, un PGC au DCE, le PPSPS cité au CCAP.
À quel moment faut-il remettre le PPSPS ?
L'entrepreneur dispose de trente jours à compter de la réception du contrat signé par le maître de l'ouvrage pour établir son plan (art. R. 4532-56 du code du travail). Écrivez-le après l'inspection commune préalable. Si le PGC ou le CCAP fixe une date plus proche, c'est celle-là qui vous sera opposée.
Quel délai pour le PPSPS d'un sous-traitant ?
Le sous-traitant dispose d'au moins trente jours à compter de la réception du contrat signé par l'entrepreneur (art. R. 4532-62 du code du travail). Ce délai tombe à huit jours pour les travaux de second œuvre et les lots accessoires, sauf s'ils relèvent des travaux à risques particuliers de l'article L. 4532-8.
Un sous-traitant doit-il faire son propre PPSPS ?
Oui. Un sous-traitant est une entreprise intervenante : il rédige et transmet son PPSPS avant d'arriver sur le chantier. Votre PPSPS ne le couvre pas. En parallèle, il doit être déclaré et accepté par l'acheteur au moyen du formulaire DC4, ce qui est une démarche distincte.
Le PPSPS doit-il être joint au mémoire technique ?
Seulement si le règlement de la consultation le demande. La plupart des acheteurs l'attendent pendant la période de préparation, après attribution. Quand le RC réclame une note de sécurité à l'appui de l'offre, traitez-la comme un chapitre du mémoire technique, adapté au PGC du chantier concerné.
À qui envoyer le PPSPS, et combien de temps le garder ?
Au coordonnateur SPS, copie au maître d'œuvre, et un exemplaire tenu sur le chantier. Selon la catégorie de l'opération, il est aussi communiqué à l'inspection du travail, aux organismes de sécurité sociale et à l'OPPBTP. L'entrepreneur le conserve cinq ans à compter de la réception de l'ouvrage (art. R. 4532-74).
Peut-on réutiliser le PPSPS d'un autre chantier ?
La trame, oui ; le contenu, non. Les modes opératoires, les accès, les effectifs, l'adresse pour les secours et les risques de coactivité changent à chaque opération. Un PPSPS recyclé se repère immédiatement à une adresse ou un nom de client oublié, et il ne protège personne en cas d'accident.
Que risque-t-on si le PPSPS n'est pas remis ?
Le démarrage de vos travaux peut être bloqué tant que le document n'est pas visé, et le CCAP prévoit fréquemment des pénalités pour les documents de la période de préparation remis en retard. Au-delà du marché, l'absence de PPSPS est un manquement à vos obligations de prévention en tant qu'employeur.