SOGED : le schéma de gestion des déchets en marché public
Réponse courte. Un SOGED est le document dans lequel l'entreprise décrit comment elle trie, stocke, évacue et valorise les déchets de son chantier. Quand le marché renvoie au CCAG-Travaux 2021, son article 36 impose de le communiquer au maître d'ouvrage pendant la période de préparation ou, à défaut, dans les deux mois qui suivent sa notification.
Mis à jour le 6 août 2026. État du droit vérifié le 6 août 2026. Rédigé par l'équipe BatiRedac, à partir des CCTP et règlements de consultation traités sur la plateforme.
Qu'est-ce qu'un SOGED, en une phrase ?
Un SOGED (schéma d'organisation et de gestion des déchets) est le document dans lequel l'entreprise décrit la destination de chaque déchet produit par son chantier, du poste de travail jusqu'à l'installation qui le traite.
Ce n'est pas une note d'intention mais un plan : des quantités, des installations nommées, des adresses, un responsable désigné. Un acheteur qui lit « les déchets seront évacués vers des filières agréées » n'a rien à noter.
Il se rédige chantier par chantier. Un SOGED recopié d'un marché à l'autre se repère tout de suite : les quantités ne collent pas avec le lot.
SOGED, SOSED, SOPRE : lequel vous demande-t-on ?
Rendez un document portant exactement le nom employé dans le règlement de la consultation : l'analyste coche une liste de pièces.
| Sigle | Ce que veulent dire les lettres | Ce qu'il couvre | Où vous le croisez |
|---|---|---|---|
| SOGED | Schéma d'organisation et de gestion des déchets | Les déchets du chantier | Bâtiment, le plus fréquent |
| SOSED | Schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets | Les mêmes déchets, accent sur le suivi et la traçabilité | Travaux publics, VRD, routes |
| SOPRE | Schéma organisationnel du plan de respect de l'environnement | Bruit, poussières, eaux, sols, et les déchets parmi le reste | Site sensible, grands maîtres d'ouvrage |
| SOPAQ | Schéma organisationnel du plan d'assurance qualité | La qualité d'exécution, pas les déchets | Demandé en même temps, à ne pas confondre |
Si un SOSED est demandé et que vous avez un SOGED, renommez-le et complétez la partie suivi. Si c'est un SOPRE, le SOGED n'en est qu'un chapitre : ajoutez bruit, poussières, protection des sols et eaux de lavage.
Le SOGED est-il exigé à l'offre ou après la notification ?
Les deux cas existent, et c'est le dossier de consultation qui tranche. Par défaut, l'article 36 du CCAG-Travaux 2021 en fait un document d'exécution : le titulaire le communique au maître d'ouvrage pendant la période de préparation ou, à défaut, dans les deux mois qui suivent la notification. Ce texte ne joue toutefois que si le CCAP renvoie au CCAG-Travaux, et le CCAP peut y déroger : c'est lui qu'il faut lire, pas le CCAG seul.
De plus en plus de règlements le réclament dès la remise de l'offre, comme pièce du mémoire technique. Il est alors lu, comparé et noté : il pèse sur la note de valeur technique.
Méthode de repérage dans nos guides sur l'analyse du CCTP et les pièces du DCE.
Pourquoi l'acheteur vous le demande de plus en plus souvent
Parce que la commande publique bascule sur l'environnement le 21 août 2026. L'article 11 du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 dispose que « les dispositions des articles 2, 3, 5, 7 et 9 entrent en vigueur le 21 août 2026 » et qu'elles s'appliquent aux marchés « pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de cette date » (Légifrance : legifrance.gouv.fr).
Légifrance date par ailleurs du 22 août 2026 la version en vigueur de l'article L. 2112-2-1 du code de la commande publique. Règle pratique : traitez comme concernée toute consultation engagée, ou tout avis envoyé à la publication, à compter du 21 août 2026. Pas de rétroactivité, les consultations engagées avant ne sont pas touchées.
Le SOGED est la pièce environnementale la plus simple à produire pour une entreprise de travaux : des déchets que vous manipulez déjà, des justificatifs que vous recevez déjà. Deux affirmations très répandues sont fausses, ne les reprenez pas :
Les 7 rubriques d'un SOGED accepté
Trois à six pages suffisent. Sept rubriques, dans cet ordre.
1. Le responsable déchets. Nom, fonction, téléphone d'une personne réellement présente sur le chantier. Pas « la direction ».
2. L'inventaire des déchets attendus. Une ligne par flux : nature, caractère dangereux ou non, code déchet de la nomenclature européenne (celui de vos bons de dépôt).
3. Les quantités estimées. En tonnes ou en mètres cubes, flux par flux, avec la phrase qui dit d'où sort le chiffre.
4. L'organisation du tri. Bennes et contenants, emplacement sur le plan d'installation, signalétique, et ce que vous faites faute de place pour trois bennes.
5. Les exutoires nommés. Raison sociale, commune et distance de chaque plateforme, déchèterie professionnelle ou point de collecte.
6. La traçabilité. Qui récupère les bons de pesée, où ils sont classés, à quelle fréquence le récapitulatif part au maître d'œuvre.
7. La sensibilisation. Quart d'heure déchets à l'accueil des compagnons et des sous-traitants, consigne écrite en cas d'erreur de benne.
À retenir
Comment estimer vos tonnages sans écrire n'importe quoi
Trois sources, dans cet ordre de solidité.
1. Le diagnostic PEMD joint au DCE. Le diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets est réalisé à l'initiative du maître d'ouvrage pour certaines démolitions ou rénovations significatives. Quand il figure au dossier, il liste déjà matériaux et quantités : reprenez ses chiffres en le citant. Un acheteur ne conteste pas ses propres données.
2. Vos bons de pesée. Trois chantiers comparables, un ratio en tonnes par mètre carré traité ou par mètre linéaire déposé. C'est le chiffre le plus défendable : vous avez les tickets derrière.
3. Le métré du CCTP. À défaut, partez des ouvrages déposés et appliquez les densités des matériaux. Écrivez-le : « estimation issue du métré du CCTP, à ajuster au constat contradictoire de début de chantier. »
Ne promettez jamais un taux de valorisation que vous ne pouvez pas prouver : un pourcentage sans installation nommée derrière est la faute la plus facile à repérer, et elle jette un doute sur tout le mémoire. Pour le gros œuvre, où les inertes font l'essentiel du tonnage, voir notre trame mémoire technique maçonnerie et gros œuvre.
Tri 7 flux, REP PMCB, bordereaux : les obligations qui alimentent votre SOGED
Ces obligations ne remplacent pas le SOGED, elles le remplissent : chacune produit une ligne du document et un justificatif.
Le cadre de la filière REP bâtiment bouge : la CAPEB signale un détricotage en cours. Vérifiez les conditions de reprise à la date de votre consultation plutôt que de recopier le SOGED de l'an dernier.
Quels justificatifs conserver pendant le chantier
Six pièces, classées au fur et à mesure dans un dossier par chantier.
Transmettez ce tableau avec chaque situation mensuelle plutôt qu'en bloc à la réception : cela pèse dans l'appréciation du maître d'œuvre, celle que vous demanderez ensuite en attestation de bonne exécution.
Trame de SOGED à recopier
Version générique — ne rapporte aucun point
« L'entreprise s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de gestion des déchets. Les déchets seront triés et évacués vers des filières agréées. Un taux de valorisation élevé sera recherché. »
Version notée — chiffres d'exemple, à remplacer par les vôtres
« Chantier : réfection de la couverture du groupe scolaire Les Tilleuls, 1 200 m² de toiture. Responsable déchets : Karim B., chef de chantier, présent du lundi au vendredi, joignable au numéro porté en page de garde. Déchets attendus : tuiles et gravats inertes 38 t, bois de charpente 4 t, emballages 1,5 t, déchets dangereux (peintures, cartouches de mastic) 0,2 t ; quantités issues du métré du CCTP et des bons de pesée d'un chantier comparable réalisé en 2025. Organisation : deux bennes en zone de livraison (inertes, bois), un big-bag emballages, un fût fermé pour les dangereux, pictogrammes sur chaque contenant. Exutoires : plateforme de tri Valotri à 9 km, déchèterie professionnelle de la zone des Prés à 14 km, point de collecte agréé du négoce Martin à 6 km. Traçabilité : un bon de pesée par rotation, bordereau dématérialisé pour les dangereux, tableau de suivi transmis avec chaque situation mensuelle. »
Ce qui sépare les deux blocs n'est pas la longueur, c'est la vérifiabilité : chaque affirmation du second est chiffrée, nommée ou datée, donc contrôlable. BatiRedac reconstitue ces sept rubriques à partir du CCTP et du CCAP que vous déposez et signale les exigences déchets imposées par le règlement ; les tonnages et les exutoires restent les vôtres.
Les erreurs qui font perdre des points
Les autres fautes classiques sont réunies dans notre article sur les erreurs à éviter dans un mémoire technique.
Où vérifier les textes vous-même
Questions fréquentes
Le SOGED est-il obligatoire dans un marché public de travaux ?
Il l'est dès que le marché le prévoit. L'article 36 du CCAG-Travaux 2021 en fait un document d'exécution, communiqué au maître d'ouvrage pendant la période de préparation ou, à défaut, dans les deux mois qui suivent la notification. Ce texte ne joue que si le CCAP renvoie au CCAG-Travaux, et le CCAP peut y déroger.
Quelle différence entre un SOGED et un SOSED ?
Le contenu est presque identique : nature des déchets, quantités, tri, exutoires, traçabilité. SOGED est l'appellation du bâtiment, SOSED celle des travaux publics et des VRD, avec un accent plus marqué sur le suivi de l'élimination. Rendez le document sous le nom exact demandé.
Qui rédige le SOGED : l'entreprise ou le maître d'œuvre ?
L'entreprise titulaire du lot. Le maître d'ouvrage en est le destinataire et la maîtrise d'œuvre le contrôle en cours de chantier, mais ni l'un ni l'autre n'a vos tonnages, vos exutoires ou vos bons de pesée. En groupement, le mandataire consolide les flux de chaque cotraitant.
Que met-on dans un SOGED quand on est une entreprise de quatre personnes ?
Les mêmes sept rubriques, en trois pages. Le responsable déchets est le chef de chantier, il y a souvent une seule benne et un big-bag, l'exutoire est la déchèterie professionnelle du coin. Nommez-la, donnez la distance, joignez un bon de dépôt récent : c'est vérifiable, donc notable.
Le SOGED doit-il être joint au mémoire technique ?
Seulement si le règlement de la consultation le demande à la remise de l'offre. Mettez-le alors en annexe et renvoyez-y depuis le chapitre environnement du mémoire, sans recopier son contenu. Si seul le CCAP l'exige, il est dû après la notification et n'entre pas dans la note.
Combien de pages doit faire un SOGED ?
Trois à six pages pour un chantier courant, davantage en cas de démolition ou de désamiantage. La longueur ne fait pas la note : un tableau de flux chiffré et deux exutoires nommés valent mieux que dix pages de rappels réglementaires que l'acheteur connaît déjà.